Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les indemnités des transferts dans le football professionnel. La FIFA réfléchit à une modification du système en vigueur pour répondre aux exigences posées par la Commission européenne. Les modifications envisagées risquent de mettre un terme aux indemnités de transfert et d'entraîner des difficultés financières insolubles pour les clubs professionnels. Ceux-ci ont unanimement réagi, et il importe que le Gouvernement français fasse tout son possible pour peser sur les décisions à prendre. Il faut, en particulier, que les indemnités de transfert, qui assurent dans bien des cas la viabilité financière des clubs, soient, d'une manière ou d'une autre, préservées. Il importe, en second lieu, que la formation des jeunes, pratiquée très largement en France, soit récompensée par une indemnité substantielle lorsqu'il y a transfert. Enfin, il est nécessaire que, pour les jeunes joueurs, en particulier de moins de dix-huit ans, des mesures spécifiques soient prises afin d'éviter le pillage de nos centres de formation par les clubs étrangers. Parallèlement à ces mesures, et pour qu'il y ait égalité au plan européen, il apparaît urgent de mettre en place un organisme équivalent à la DNCG au niveau de l'UEFA. Si de telles mesures n'étaient pas prises, les clubs français se trouveraient confrontés à une perte de recettes liée à l'absence d'indemnités de transfert, et ne pourraient pas s'aligner sur les clubs étrangers en ce qui concerne la rémunération des joueurs, rémunération qui, dans le nouveau contexte, serait fortement augmentée. Compte tenu de l'enjeu de la négociation en cours, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour préserver l'intérêt des clubs professionnels français.