Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ce décret établit une réparation justifiée pour les enfants des déportés victimes des persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, cette mesure établit une importante discrimination dans la mesure où elle ne concerne ni les enfants de déportés non sémites, ni les enfants des autres victimes de la répression nazie (résistants ou otages assassinés...). Plusieurs associations de déportés, notamment la Fondation pour la mémoire de la déportation et l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus, l'ont saisi de ce problème en lui faisant part de leur déception. Les orphelins des déportés non juifs éprouvent aujourd'hui le sentiment d'une grande injustice. C'est pourquoi il lui demande s'il prévoit d'élargir les dispositions de ce décret à l'ensemble des filles et fils des personnes décédées en déportation.