Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés économiques que traversent les artisans bouchers et bouchers charcutiers. En effet, la profession subit depuis ces dernières années non seulement la crise de la vache folle mais aussi les conséquences de la dioxine. En plus de ces difficultés successives, des taxes supplémentaires viennent s'ajouter, la taxe d'équarrissage et le paiement de la collecte des os et suifs, devenus sans valeur. Les bouchers charcutiers doivent assumer les conséquences d'accidents industriels dont ils ne sont en aucune manière responsables. Il est donc temps d'envisager la réforme de cette taxe particulièrement injuste et mal ressentie par nos artisans, dès lors qu'ils transforment et vendent exclusivement des produits carnés, contrairement à d'autres formes de distribution, qui peuvent diluer le poids de la taxe d'équarrissage dans leur chiffre d'affaires global. Les artisans bouchers sollicitent aujourd'hui à nouveau son aide pour exclure du paiement de la taxe d'équarrissage nos artisans dont l'activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et leurs dérivés. Il souhaite donc connaître ses intentions dans ce domaine.