Réponse publiée le 25 mai 1998

L'honorable parlementaire, interrogé sur les problèmes relatifs à l'application de la contribution sociale généralisée (CSG) au produit brut des jeux dans les casinos, souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement afin de neutraliser les éventuels effets négatifs qui pourraient peser sur l'emploi dans ce secteur. Il convient en premier lieu de rappeler que la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a étendu l'assiette de la contribution sociale généralisée aux gains des jeux, et notamment des casinos. Cette extension est conforme au principe d'équité attachée à la contribution sociale généralisée qui est d'appréhender l'ensemble des revenus. Pour autant, à chaque fois que cela est apparu nécessaire, le Gouvernement a pris les dispositions indispensables à l'adaptation du prélèvement. Ainsi, concernant le secteur des casinos, la hausse de la CSG de 3,4 % à 7,5 %, décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, s'est accompagnée d'une baisse substantielle de l'assiette du prélèvement, passée de 100 % à 68 % du produit brut des jeux. De plus, le Gouvernement a écarté toute hausse du taux de la taxe sur les gains supérieurs à 10 000 francs au profit de l'assurance maladie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 : le taux de cette taxe est resté fixé à 10 %. Ces aménagements s'ajoutent aux éléments atténuatifs attachés à ce prélèvement et spécifiques aux casinos qu'il faut rappeler. Les jeux de table sont exonérés de la CSG, seul le produit brut des jeux au titre des machines à sous est assujetti. D'autre part, l'assiette de la CSG est constituée par le produit brut théorique, inférieur aux recettes réelles des casinos. Dans les faits, compte tenu des réglages des machines à sous, les recettes réelles sont supérieures d'environ 15 % au produit théorique assujetti à la CSG : cet écart échappant à la CSG réduit sensiblement l'impact du prélèvement. Enfin, loin d'être un secteur en difficulté, les casinos connaissent une forte expansion, notamment grâce aux machines à sous.