Réponse publiée le 25 juin 2001

La mise en place de la couverture maladie universelle a permis un progrès majeur dans l'accès aux soins. Elle permet en effet de couvrir cinq millions de personnes environ, soit deux millions de personnes de plus que l'ancienne aide médicale gratuite des départements. Depuis la mise en place de la CMU le 1er janvier 2000, le Gouvernement a continué à prendre des dispositions pour améliorer la prise en charge des frais de santé des personnes ou familles les plus modestes : tout d'abord, le seuil pour l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire a été porté par décret à 3 600 francs par mois, ce qui représente 300 000 bénéficiaires supplémentaires ; ensuite, 400 millions de francs sont affectés aux fonds d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie pour la prise en charge des personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la couverture maladie universelle. Enfin, afin d'éviter une discontinuité trop importante de la couverture maladie pour les personnes qui sortiront de la CMU complémentaire, le Gouvernement a décité la prolongation jusqu'au 31 décembre 2001 du droit automatique à la CMU des anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale dont les ressources sont inférieures à 4 000 francs par mois, dans l'attente d'un dispositif pérenne complémentaire à la CMU destiné à lisser l'effet de seuil de ressources. Cette mesure bénéficiera tout particulièrement aux titulaires de l'AAH dont les ressources se situent dans cette zone, et qui bien souvent sont d'anciens bénéficiaires de l'aide médicale.