Réponse publiée le 24 novembre 1997

La grille tarifaire postale en vigueur jusqu'au 1er mars 1997 pour le transport et la distribution de la presse était marquée par de nombreux déséquilibres. Il convenait de remédier à ces inégalités en donnant à la nouvelle grille tarifaire, une transparence et une neutralité économique nouvelles. Par ailleurs, il a été décidé de demander aux éditeurs de journaux d'augmenter progressivement leur participation au coût du transport postal. Celle-ci pouvait être estimée dans les années récentes à un peu plus de 1,8 milliard de francs, alors que l'Etat contribue pour 1,9 milliard de francs ; le solde supérieur à 3 milliards de francs était supporté par La Poste, c'est-à-dire par les clients de cet établissement. Globalement donc, les éditeurs ne contribuaient que pour 28 % environ à ce coût, alors que les « accords Laurent » de 1980 avaient fixé un objectif de 33 % pour 1990. Il résulte notamment des « accords Galmot » signés le 4 juillet 1996, à l'issue de la table ronde Etat, presse, Poste, mise en place à l'automne 1995, complétés par un relevé de conclusions du 10 janvier 1997, que la contribution de la presse au coût de son transport postal augmenterait de 8,7 % par an pendant cinq ans, soit une progression totale globale de 50 % par rapport à la situation antérieure. En signant cet accord, les représentants des éditeurs de presse ont marqué leur conscience de la nécessité de réformer la grille tarifaire et d'augmenter leur part de prise en charge du coût de ce transport. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mars dernier. La presse agricole et rurale, comme d'autres, connaîtra des augmentations de tarifs progressives mais heureusement plus limitées que ce que certains chiffres annoncés en cours de discussion le laissaient entendre. En tout état de cause un dispositif d'écrêtement des hausses trop brutales figure dans le décret précité.