Question écrite n° 5369 :
courrier

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations dont lui a fait part la presse agricole haut-marnaise à propos de la réforme du transport postal de la presse. Cette réforme introduit en effet une discrimination entre les diverses formes de presse ; la presse d'information politique et générale bénéficiera d'un abattement de 28 % à terme de 5 ans tandis que la presse spécialisée ne connaîtra aucune déduction. La disparition d'un certain nombre de titres spécialisés, particulièrement au sein de la presse agricole et rurale, semble inéluctable : une projection réalisée par la fédération nationale de la presse agricole et rurale porte la hausse du coût postal à 214 % en 2001 pour la presse agricole. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle envisage de donner à ce dossier.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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