Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui apporter des précisions sur le projet de loi « Sapin » concernant les maîtres auxiliaires de l'éducation nationale. En l'état actuel du projet, certains de ces enseignants ne pourront pas bénéficier de la voie de titularisation par l'examen professionnel, faute de posséder les titres requis au 16 décembre 2000. Ce projet de loi, qui a pour but de réduire la précarité, pourrait bien avoir des effets pernicieux pour certains maîtres auxiliaires à l'ancienneté importante, mais qui n'ont jamais eu la possibilité d'obtenir la titularisation faute des diplômes nécessaires - alors qu'ils ont dû s'adapter aux innovations de l'éducation nationale et que leur travail est reconnu. S'il est question de leur accorder une équivalence de diplôme, il serait souhaitable de faire en sorte qu'aucune date butoir ne soit retenue, afin de leur permettre de présenter l'examen de titularisation.