PAC
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne relatives à l'organisation commune de marché du sucre. En effet, la Commission européenne vient de faire des propositions concernant le régime sucre : reconduction du régime pour seulement deux ans, réduction de quota de 115 000 tonnes et suppression de la caisse de stockage et du stock minimal. Les organisations professionnelles agricoles s'inquiètent de ces propositions et s'étonnent de la mise en cause des accords de Berlin qui fixent le cadre de la PAC jusqu'en 2006. Alors que la France assure actuellement la présidence de l'Union européenne, il lui demande quelle est la position du Gouvernement français ainsi que celle du Conseil européen de l'agriculture concernant ces propositions de la Commission européenne.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001