Question écrite n° 537 :
gaz naturel

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charte signée entre Gaz de France et la DATAR sur les extensions de réseaux aux zones non desservies. Il souhaite en connaître le bilan. Il souhaite également être informé de la politique que le Gouvernement entend mener en matière d'extension du réseau gazier.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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