droits d'auteur
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les enseignants du fait de l'interdiction qui leur est faite de visionner dans leur établissement des oeuvres télévisuelles. Plusieurs démarches ont déjà été faites, notamment par le dépôt de lois, restées sans effet à ce jour. Or il est incontestable que l'audiovisuel est aujourd'hui devenu un outil de grande utilité pour un enseignement moderne de qualité. Il lui demande si elle envisage de proposer des mesures pour remédier à cette situation en modifiant notamment la législation en matière de droits d'auteur.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997