Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les risques liés à l'interdiction des farines animales. L'interdiction totale des farines animales est souhaitée tant par les consommateurs que par les distributeurs. Compte tenu de l'incertitude qui existe bien souvent sur la provenance de cette alimentation, en application du principe de précaution, l'interdiction devrait permettre de garantir transparence et sécurité alimentaire au consommateur. Toutefois, posant la question du remplacement de ces protéines d'origine animale par des protéines végétales, il s'inquiète de ses récentes déclarations laissant apparaître que ces farines de remplacement pourraient contenir des organismes génétiquement modifiés. C'est pourquoi il lui demande si une expertise a été commandée au niveau de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, s'il existe des éléments concordants faisant apparaître un tel danger et, dans l'affirmative, les mesures urgentes qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à ces risques pouvant engendrer de nouvelles crises sanitaires.