crédit agricole
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole. Suite à l'adoption de la loi du 18 janvier 1988, la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole suscite aujourd'hui des interrogations de la part de sociétaires quant aux modalités financières ayant trait à cette opération. Aussi, afin de répondre à l'exigence de transparence propre à tout établissement bancaire et à toute opération de privatisation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et procédures financières qui ont été suivies dans le cadre de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 20 août 2001