réserves naturelles
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des réserves naturelles et notamment de la réserve naturelle du domaine de Beauguilllot, dans la Manche. Créée en 1980, cette réserve naturelle a développé une politique d'accueil du public exemplaire (aménagement de sentiers de découverte, création d'une maison de la réserve, d'observatoires ornitholoiques, animations scolaires...) dans le respect de ses objectifs initiaux de conservation. Elle enregistre une fréquentation annuelle de plus de 25 000 personnes. La mise en oeuvre de cette politique n'a été possible que parce qu'elle a su mobiliser des ressources complémentaires aux côtés des crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cependant, la part des crédits provenant du ministère reste majoritaire et indispensable au bon fonctionnement de cette réserve. Or, les dotations budgétaires pour 2001 sont simplement reconduites, ce qui ne permettra pas de mener à bien, d'une part, les objectifs d'application de la charte du personnel et, d'autre part, de répondre aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses d'équipement. D'autant plus que la création de deux réserves naturelles en 1999 et celles prévues pour 2001 (5 réserves) vont amputer d'autant le budget dévolu aux réserves naturelles. Il lui demande si elle envisage d'accorder des moyens financiers supplémentaires aux réserves naturelles afin de leur permettre de répondre de manière satisfaisante aux objectifs qui leur ont été assignés.
Réponse publiée le 19 février 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au budget des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement puisque cinq réserves en moyenne sont classées par an. Deux décrets de classement viennent d'être publiés au Journal officiel et plusieurs autres le seront en 2001, qui porteront la superficie générale à 547 000 hectares environ. Le budget de l'année 2000 a connu une forte élévation de crédits, plus 16 % en moyenne, tant pour le fonctionnement que pour les investissements par rapport à l'année précédente. Pour 2001, le budget croît plus faiblement, mais la ministre tient à préciser qu'aucune réserve nouvellement créée ne sera laissée sans moyens. Les redéploiements éventuellement nécessaires seront effectués, sans que les réserves existantes, notamment celle de Beauguillot, en pâtissent. Par ailleurs, une analyse de la cohérence entre les plans de gestion des réserves naturelles et les documents d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000 permettra d'apprécier dans quelle mesure les réserves naturelles, qui couvrent 10 % des sites Natura 2000, pourront bénéficier des crédits du fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) affecté, prioritairement, aux sites Natura 2000. Les efforts financiers consentis en faveur des conservatoires régionaux d'espaces naturels, gestionnaires de treize réserves naturelles, permettront également de conforter l'action de celles-ci. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans toutefois nuire à leur vocation première de conservation de la nature. Les financements complémentaires des collectivités locales peuvent être aussi recherchés, notamment le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces partenariats locaux traduisent la volonté d'associer les moyens et les politiques aux projets des collectivités, au profit de la conservation du patrimoine naturel.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001