politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la transposition de la directive « Natura 2000 ». Le Gouvernement semble vouloir agir par voie d'ordonnance pour mettre en oeuvre en droit français la directive « Habitats » 92/43/CEE dite Natura 2000. Il lui demande si ses intentions sont bien celles-là, auquel cas la démocratie serait bafouée en même temps que le Parlement français, ce qui semblerait inacceptable.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001