Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. Après les terribles affrontements de ces dernières semaines, un accord a été conclu entre les Israéliens et les Palestiniens pour un arrêt des violences, le 2 novembre dernier. Toutefois, le maintien d'une paix durable ne pourra s'effectuer que par une reconnaissance et un respect mutuel des droits et de la souveraineté de ces deux peuples. A ce titre, il paraîtrait juste que les revendications des Palestiniens soient prises en compte, notamment, le droit à la souveraineté des Palestiniens sur les territoires de 1967 et le retrait des forces israéliennes du territoire palestinien, le partage de la souveraineté entre Palestiniens et Israéliens sur Jérusalem et le droit au retour des réfugiés. Dans ce cadre, il est nécessaire que l'Union européenne, dont la France assure la présidence depuis juillet 2000, s'impose dans le dialogue politique. L'Union européenne peut et doit jouer un rôle de premier plan dans la région. Principal bailleur de fonds de l'aide au développement, comptant en son sein deux membres permanents du Conseil de sécurité et quatre membres du G8, contrôlant les institutions financières internationales, elle a les moyens de mener une politique plus engagée au Proche-Orient. Dans la déclaration de Berlin du 25 mars 1999, l'Union européenne s'est déclarée prête à apporter son concours à une conclusion rapide des négociations. Cette déclaration ne deviendra réalité que si l'Europe et la France s'engagent à peser sur les négociations de paix dans le sens du respect des droits nationaux de ces deux peuples. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que le Gouvernement prenne les initiatives qu'il convient pour encourager l'installation d'une paix juste et durable au Proche-Orient.