coopérants
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contenu de sa réponse ministérielle donnée le 16 octobre 2000 à sa question écrite n° 49451 posée le 24 juillet dernier. Il y est indiqué que les quatre projets de décrets de titularisation des coopérants pourront intervenir immédiatement après la publication du décret relatif aux personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, évitant ainsi de perturber l'ordre logique de publication des textes, préjudiciable à une bonne gestion de ce dossier. La réponse ministérielle ainsi donnée étant datée du 16 octobre 2000, elle lui demande donc si les quatre décrets du 24 août 2000, publiés au Journal officiel du 25 août 2000, c'est-à-dire antérieurement à cette réponse, constituaient déjà l'élément de la réponse attendue ou si les termes de la réponse du 16 octobre 2000 doivent être intégralement maintenus.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000