Réponse publiée le 19 février 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution du secteur de l'arboriculture. Le devenir de cette filière représente en effet un enjeu essentiel pour l'économie agricole nationale en raison du nombre d'emplois qu'elle représente et de son rôle dans l'aménagement de l'espace rural. Son poids est d'autant plus essentiel dans les régions où les productions spécialisées constituent une dominante de l'activité agricole comme dans le Val de Loire. Les pouvoirs publics se sont donné comme objectif premier la fin du phénomène des crises récurrentes qui ont fragilisé la filière aux cours des dernières années. Le renforcement de l'arboriculture ne sera possible que si on lui donne les moyens de surmonter les contraintes structurelles auxquelles elle est confrontée telles que les aléas climatiques, la concurrence extérieure, les limites de son Organisation commune de marchés (OCM) et la dispersion de l'offre. C'est pourquoi, le Gouvernement met en oeuvre un plan quadriennal de restructuration des filières arboricoles. Ce plan est doté d'une enveloppe globale de 600 millions de francs. Les cinq orientations suivantes constituent ses axes principaux : optimiser les moyens existants au plan national et communautaire par l'adoption de plans stratégiques par produits ou groupes de produits en définissant, par filière, des objectifs de production et de commercialisation et les moyens de leur réalisation ; améliorer la connaissance de la production pour mieux gérer son évolution ; généraliser le recours au contrat territorial d'exploitation (CTE) en arboriculture, afin d'améliorer la qualité et de réduire les coûts de production ; organiser une offre plus structurée afin de constituer des pôles de commercialisation forts et d'améliorer les prix de vente, notamment à destination de l'exportation ; développer une politique de transformation en favorisant par la dynamisation de la contractualisation un secteur industriel dont la relance à l'échelon national est nécessaire comme débouché pour la production, notamment pour la pomme et pour la pêche. En outre, si la priorité est à nouveau donnée aux exploitations partie prenante de l'organisation économique, cette orientation n'a pas exclu que le cas particulier des agriculteurs en très grande difficulté, qu'ils soient ou non liés à une organisation de producteurs, ait fait l'objet d'une attention spéciale. Des dispositions permettant aux agriculteurs qui arrachent, de quitter, s'ils le souhaitent, ce secteur d'activité, ont été proposées. Elles allient une indemnisation de l'arrachage à des dispositifs d'accompagnement existants comme l'aide à la réinsertion professionnelle, la préretraite ou l'aide à la transmission d'entreprise. De plus, concernant l'OCM fruits et légumes, il convient se souligner l'adoption de sa réforme par le Conseil agriculture du 21 novembre 2000. Ce projet constituait une des priorités de la présidence française lors du second semestre de l'an 2000. Le compromis voté s'avère très favorable aux producteurs français de fruits et légumes. Ainsi, le double plafond encadrant les fonds opérationnels des organisations de producteurs est supprimé, ce qui constitue une profonde simplification de la gestion du dispositif en procurant aux organisations de producteurs une sécurité économique bien supérieure pour la gestion de leurs programmes opérationnels. Le plafond désormais unique du cofinancement communautaire est de plus fixé à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée par l'organisation de producteurs, ce qui est très supérieur aux participations antérieures de l'Union européenne. Cette décision permet de dégager une enveloppe supplémentaire potentielle de 200 millions de francs par an de fonds communautaires à destination des organisations de producteurs françaises. Elle fournit aux organisations de producteurs arboricoles de nombreuses opportunités supplémentaires pour mener à bien leurs projets collectifs. D'autre part, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu l'élargissement des exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels, permettant ainsi une réduction notable du coût du travail. Enfin, le Gouvernement devrait prochainement adopter un projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques dont plusieurs dispositions concernent le secteur des fruits et légumes.