chèques-service
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lourdeur des formalités administratives d'embauche pour les associations loi 1901 qui souhaitent employer des salariés. Il lui demande de bien vouloir faire connaître les mesures qu'elle entend prendre à l'égard des petites associations dont les moyens financiers sont souvent très faibles. Envisage-t-elle, dans un proche avenir, d'autoriser ces associations loi 1901 à utiliser le chèque emploi-service ?
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998