Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attente de nombreux particuliers qui souhaiteraient voir se généraliser le régime de taux réduit de TVA à la réhabilitation de l'ensemble du parc des logements anciens. La mesure prise en faveur du logement social ne pourrait que trouver un prolongement logique dans cette extension. Au moment où le secteur de la réhabilitation est particulièrement exposé à la concurrence de l'« économie parallèle », il paraît opportun de favoriser la réintégration des actes dans la légalité, alors que des dizaines de milliers d'habitations sont dans des états de délabrement et de précarité dus à une absence d'entretien en raison des coûts d'intervention prohibitifs. Alors que la raison, la sécurité, et certainement l'emploi, justifient une telle initiative, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.