accidents du travail
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents du travail survenant durant le temps de chargement et de déchargement des camions. Il lui a été en effet rapporté un cas précis d'accident survenu dans une entreprise de sa circonscription : la plate-forme mobile servant habituellement au déchargement ayant été endommagée, le salarié s'est servi d'une échelle en appui à l'arrière du camion. L'échelle a glissé et le salarié a été gravement blessé. Or il semblerait qu'aucune réglementation spécifique n'existe en matière de chargement et déchargement des camions. Aussi sollicite-t-il quelques éléments d'information sur ce vide juridique, notamment en matière de responsabilité, préjudiciable aux salariés en charge du chargement et du déchargement, particulièrement exposés aux accidents du travail.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001