Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences financières et fiscales de l'indemnisation liée à l'abattage des cheptels présentant un cas d'ESB. Dans le département de l'Isère, touché à deux reprises pour un cas de vache folle, une étude met en exergue l'évolution des prélèvements fiscaux et sociaux, pour une exploitation concernée par l'indemnisation ESB. Cette analyse fait ressortir que plus du tiers de l'indemnité ESB peut être absorbé par les charges sociales et fiscales ! Ce constat préoccupant, même s'il est basé sur l'exemple d'une seule exploitation, rend nécessaire le développement d'une étude plus approfondie afin de mieux cerner l'ensemble des incidences fiscales des indemnités ESB. Le poids des prélèvements obligatoires s'ajoutent en effet aux dépenses exceptionnelles induites par la reconstitution d'un troupeau, aux efforts fournis par l'exploitant pour retrouver rapidement le potentiel de son ancien cheptel ou s'adapter à son nouvel outil de production et surtout au préjudice moral, difficilement chiffrable, subi par l'exploitant. Au total, le risque est grand de voir les éleveurs, dégoûtés par le drame qui a frappé de plein fouet leur exploitation et les difficultés administratives qui s'y ajoutent, prendre la décision de stopper leur activité. Pour consolider les exploitations touchées par l'ESB et assurer leur pérennité, une clarification de la législation fiscale pourrait être apportée. Ainsi, considérer l'indemnité comme une plus-value à long terme, permettrait de la soumettre à un régime de taxation réduite et de l'extraire de l'assiette des cotisations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.