Question écrite n° 53779 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'un dispositif visant à faciliter le travail saisonnier des jeunes. Il constate, en effet, que de nombreux jeunes, fiscalement à la charge de leurs parents, qui exercent une activité saisonnière durant leurs congés scolaires, ce qui leur procure une première expérience professionnelle ainsi que des ressources financières propres, provoquent une augmentation substantielle de l'imposition du ménage. Cette imposition supplémentaire équivaut parfois à amputer plus de vingt pour cent des gains de ce travail saisonnier. Il relève, par ailleurs, qu'un abattement fiscal sur une somme forfaitaire correspondant à un mois et demi de salaire pour tous les jeunes, y compris fiscalement à la charge de leurs parents, serait de nature à encourager le travail des jeunes et à éviter le recours au travail clandestin. Il demande donc au Gouvernement quelle mesure il envisage de prendre, afin de ne pas pénaliser l'emploi saisonnier des jeunes.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001

partager