Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative au service d'incendie et de secours qui soulève de nombreuses interrogations chez les sapeurs-pompiers et les élus. La diversité des situations, en effet, rend difficile la mise en oeuvre de cette loi centralisatrice et interroge sur la fragilisation de la qualité des interventions. C'est le cas, par exemple, de la Communauté urbaine de Bordeaux, agglomération de plus de 600 000 habitants qui possède un corps de sapeurs-pompiers de 862 professionnels, 140 volontaires, 31 appelés du contingent, compétents, formés pour répondre à la demande de cette agglomération et doté d'un matériel adapté. La départementalisation apparaît pour les élus et les sapeurs-pompiers concernés comme un risque susceptible de porter atteinte à la sécurité même de l'agglomération. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'introduire dans la loi la notion d'exceptionnalité concernant les grandes agglomérations et, notamment, les communautés urbaines et, d'autre part, si les arrêtés et décrets portant sur le règlement opérationnel du SDIS, sur le temps des sapeurs-pompiers et sur leur régime indemnitaire, sont en cours d'élaboration.