Question écrite n° 53790 :
mer et littoral

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la suite qu'il a réservée au rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurité du transport maritime qui lui a été remis le 13 juillet 2000. Ce rapport demandait notamment que des inspections renforcées soient effectuées sur les navires vieux de plus de 15 ans avec le remplacement rapide des pétroliers à simple coque. La récente et nouvelle catastrophe au large du cap de La Hague souligne la gravité de la situation sur la route maritime Manche-Mer du Nord et l'urgence des décisions concrètes, sauf à considérer que les rapports du Parlement n'ont pas d'intérêts.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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