carte scolaire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à la veille du Congrès national des maires de France, sur le projet prêté au Gouvernement de supprimer l'obligation pour les parents d'apporter la preuve du domicile de leurs enfants lors des inscriptions scolaires qui sont actuellement soumises à la sectorisation, en primaire comme en secondaire. Dispenser les parents de justifier du domicile de leurs enfants ne peut que favoriser les tentatives de fraude et, indirectement, créer l'anarchie dans les cartes scolaires que les maires ont, avec quelque mérite, le devoir de contribuer à mettre en oeuvre. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des préoccupations prioritaires des maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001