Question écrite n° 53795 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire modification de la circulaire ministérielle n° 82-302 du 30 août 1985 prévoyant un tiers temps supplémentaire pour les candidats souffrant de certaines maladies. En effet, certaines maladies comme les troubles obsessionnels et compulsifs (TOC) n'ont pas été intégrées dans cette circulaire, ce qui pénalise fortement les élèves atteints par ces troubles. Il lui demande en conséquencce s'il compte modifier cette circulaire afin de laisser toutes leurs chances à ces élèves ou étudiants.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager