Réponse publiée le 5 novembre 2001

L'autonomie financière des jeunes est une question que le Gouvernement entend traiter et qui fait l'objet d'avis divers. C'est pourquoi, la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans a créé une Commission nationale placée sous l'autorité du Premier ministre. Cette commission représentative de toutes les parties concernées a notamment pour mission de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources aux jeunes et d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes ainsi que les critères de son attribution sur la base notamment d'un projet personnel de formation et d'accès à l'emploi. Toutefois d'ores et déjà, pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans TRACE, le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale présenté le 18 juillet 2001, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2002 une bourse d'accès à l'emploi sera créée. Cette bourse de 300 euros (environ 2 000 francs) permettra de résoudre les difficultés financières des jeunes dans les périodes non rémunérées au titre d'un stage de formation ou d'un emploi, dès lors qu'ils sont engagés dans un parcours d'insertion professionnelle. Par ailleurs, le programme mentionné ci-dessus prévoit également que le barème de 2 002 francs de rémunération des demandeurs d'emploi en formation non indemnisés, non réévalué depuis de nombreuses années, sera porté en deux temps d'ici 2003 à 2 390 francs par mois pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans et à 2 825 francs pour ceux âgés de 21 à 25 ans. Ce barème touche 40 % des stagiaires de la formation professionnelle, stagiaires, en majeure partie des jeunes.