travaux
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décompte de la prolongation des délais d'exécution des marchés publics de travaux, suite à une interruption causée par des intempéries. Le cahier des clauses administratives générales précise que la durée de la prolongation « est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries ». Il lui demande, en conséquence, s'il y a lieu de retenir dans le calcul de la prolongation des délais d'exécution des marchés publics, les jours normalement non travaillés tels que les dimanches, jours fériés et éventuellement le samedi si ce jour n'est pas travaillé dans l'entreprise.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 16 juillet 2001