travaux
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décompte de la prolongation des délais d'exécution des marchés publics de travaux, suite à une interruption causée par des intempéries. Le cahier des clauses administratives générales précise que la durée de la prolongation « est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries ». Il lui demande, en conséquence, s'il y a lieu de retenir dans le calcul de la prolongation des délais d'exécution des marchés publics, les jours normalement non travaillés tels que les dimanches, jours fériés et éventuellement le samedi si ce jour n'est pas travaillé dans l'entreprise.
Réponse publiée le 16 juillet 2001
Pour calculer la durée de la prolongation de chantier en cas d'intempéries prévue à l'article 19 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, il convient de retenir dans le calcul de la prolongation des délais d'exécution des marchés publics les jours normalement non travaillés. La date d'expiration du délai d'exécution prolongé suite aux intempéries est donc arrêtée de la manière suivante. Il convient en premier lieu de constater le nombre exact de jours ouvrés pendant lequel le chantier a été arrêté, de soustraire ensuite aux jours constatés le nombre forfaitaire de jours d'intempéries prévu au CCAP. La prolongation du délai est établie en ajoutant au nombre de jours ainsi calculés les jours normalement non travaillés de la période qui suit la date d'expiration initiale du marché.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 16 juillet 2001