Question de : Mme Yvette Roudy
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Yvette Roudy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de développement rural national. Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) facilitent la réalisation des investissements dans les exploitations agricoles en réduisant les charges d'exploitation par rapport à un investissement individuel. Elles peuvent également être à l'origine de projets collectifs dans le contrat territorial d'exploitation qui nécessitent des équipements à prendre en charge collectivement. Or il semblerait que les dispositions concernant les aides aux investissements réalisés en commun dans le cadre des aides spécifiques pour les investissements réalisés dans un contrat territorial d'exploitation aient été exclues du document final adopté. Aussi elle souhaite savoir si cela signifie que les aides aux investissements réalisés en commun ne seront pas prises en compte dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation.