Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgente harmonisation européenne des réglementations relatives à la sécurité alimentaire. En effet, la France a décidé d'appliquer par anticipation le programme européen de surveillance de l'ESB et de lancer le dépistage systématique des bovins à risques. Mais, alors qu'elle veut ainsi respecter le principe de précaution, la France se trouve en fait pénalisée par rapport à d'autres pays européens appliquant une réglementation moins stricte que la nôtre. Avec l'annonce régulière de nouveaux cas d'animaux atteints d'encéphalite spongiforme bovine, dépistés grâce au test mis en place par le Gouvernement depuis le 1er juin dernier, les conséquences économiques se font sentir tant sur le plan national que sur le plan international. En effet, la chute de la consommation de boeuf a des effets désastreux pour toute la filière bovine et principalement pour les éleveurs qui ont vu leurs bêtes de viande perdre 30 % de leur valeur en l'espace d'une semaine seulement. Au plan international, les conséquences n'en sont pas moins importantes. Ainsi, la Russie a décidé d'interdire les importations de viande de boeuf et d'animaux en provenance de plusieurs départements français. La Hongrie a étendu cette mesure à l'ensemble des produits agroalimentaires à base de boeuf d'origine française. A elles seules, ces deux destinations représentent pas moins de 14 % des exportations bovines française. En Allemagne, certains états fédérés envisagent l'instauration d'un embargo sur le boeuf français. D'autres pays se disent prêts à prendre une telle mesure. Pourtant, c'est parce que des mesures de recensement et de protection ont été prises par les autorités et qu'une campagne de dépistage systématique a été menée que les déclarations d'encéphalite spongiforme bovine se sont multipliées en France. Bref, c'est parce que la France se soucie d'appliquer à la lettre le principe de précaution dans le domaine de la sécurité alimentaire que notre pays est aujourd'hui pénalisé. Or, si de telles précautions étaient prises dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, si tous appliquaient les mêmes mesures de surveillance et de dépistage, la France ne serait certainement pas la seule à voir les cas d'ESB se multiplier sur son territoire. Ce constat met en lumière l'urgence d'une harmonisation européenne en la matière. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir s'il entend formuler des propositions en ce sens à l'occasion d'un prochain conseil des ministres européens.