Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du projet de déplacement à l'intérieur de la direction des centres d'essais et d'expertise (DCE) de l'activité « matériaux » du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) au centre technique d'Arcueil (CTA). En effet, vingt-cinq années d'efforts importants avaient abouti à concentrer sur la site du CEAT toute l'activité « matériaux » de l'ancienne direction des constructions aéronautiques afin de la rapprocher de l'activité « essais de structures » de cet établissement. Au service de l'aéronautique tant civile que militaire, l'entité matériaux et structures a bénéficié d'investissements très importants. Identifiée comme « pôle d'excellence » de la DGA cet outil unique en Europe a favorisé l'émergence de compétences, elles aussi uniques dans l'expertise et l'aide à la certification des structures d'aéronefs. Il apparaît que cette initiative représenterait une régression sévère (rupture de l'effet de synergie entre matériaux et essais de structures). La perte de compétence fortement préjudiciable dans le processus certificatoire se révèle également peu cohérente avec les projets engagés ou futurs (A400 M, A3 XX...) et les structures à mettre en place pour mieux optimiser l'offre (création d'une Agence européenne de certification notamment). Il lui rappelle qu'en réponse à une question écrite (Journal officiel du 4 septembre 2000) relative à la situation du CEAT, il indiquait : « ... ses activités (celles du CEAT) en matière de matériaux et structures, de compatibilité électromagnétique, de systèmes de conditionnement d'air et de qualité de logiciels ont été reconnues comme pôles d'excellence... ». Il lui demande si le jugement du ministère de la défense a changé concernant le CEAT et de bien vouloir lui indiquer si un tel projet de déplacement a une quelconque consistance au sein de la direction générale de l'armement (DGA).