Question écrite n° 53830 :
armée de l'air

11e Législature

Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du projet de déplacement à l'intérieur de la direction des centres d'essais et d'expertise (DCE) de l'activité « matériaux » du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) au centre technique d'Arcueil (CTA). En effet, vingt-cinq années d'efforts importants avaient abouti à concentrer sur la site du CEAT toute l'activité « matériaux » de l'ancienne direction des constructions aéronautiques afin de la rapprocher de l'activité « essais de structures » de cet établissement. Au service de l'aéronautique tant civile que militaire, l'entité matériaux et structures a bénéficié d'investissements très importants. Identifiée comme « pôle d'excellence » de la DGA cet outil unique en Europe a favorisé l'émergence de compétences, elles aussi uniques dans l'expertise et l'aide à la certification des structures d'aéronefs. Il apparaît que cette initiative représenterait une régression sévère (rupture de l'effet de synergie entre matériaux et essais de structures). La perte de compétence fortement préjudiciable dans le processus certificatoire se révèle également peu cohérente avec les projets engagés ou futurs (A400 M, A3 XX...) et les structures à mettre en place pour mieux optimiser l'offre (création d'une Agence européenne de certification notamment). Il lui rappelle qu'en réponse à une question écrite (Journal officiel du 4 septembre 2000) relative à la situation du CEAT, il indiquait : « ... ses activités (celles du CEAT) en matière de matériaux et structures, de compatibilité électromagnétique, de systèmes de conditionnement d'air et de qualité de logiciels ont été reconnues comme pôles d'excellence... ». Il lui demande si le jugement du ministère de la défense a changé concernant le CEAT et de bien vouloir lui indiquer si un tel projet de déplacement a une quelconque consistance au sein de la direction générale de l'armement (DGA).

Réponse publiée le 22 janvier 2001

Depuis sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) regroupe l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA). En 1997 et 1998, la DCE a défini les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont complétées par des objectifs en matière de coûts d'intervention et d'effectifs, en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002. Elles sont contenues dans un document appelé plan stratégique, élaboré en liaison avec les donneurs d'ordre et les partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Ce plan stratégique rappelle qu'en matière de défense il n'est plus possible, en termes de maintien des compétences et d'investissements techniques, d'entretenir des pôles de compétence distincts pour les applications aéronautiques, terrestres et navales, et détaille les ajustements nécessaires pour optimiser l'outil existant. Historiquement, deux sites avaient développé des compétences dans le domaine des matériaux : le centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), spécialisé dans les applications des matériaux au domaine des structures aéronautiques, et le centre technique d'Arcueil (CTA) dans les connaissances de base sur les matériaux et les applications terrestres. Selon les objectifs du plan stratégique, la DCE a décidé de faire du CEAT le pôle d'excellence en matière de « structures » et du CTA le centre responsable de la filière « matériaux ». En pratique, concernant les matériaux, le CEAT, tout en s'appuyant prioritairement sur le CTA, conservera en interne les compétences suffisantes qui lui permettront de prendre en compte la problématique « matériaux » dans l'expertise « structures ». S'agissant des structures, le champ d'action du CEAT sera élargi puisqu'il va pouvoir valoriser dans d'autres domaines que l'aéronautique l'expérience acquise par l'évaluation structurale des cellules d'aéronefs. Une démarche analogue dans le domaine des agressions électromagnétiques vise à étendre les activités du CEAT, de sorte que les compétences des personnels qui le composent continuent à être consolidées et développées. Enfin, le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense s'appuie également sur une politique de sous-traitance adaptée, notamment pour certaines activités de soutien général, de constructions de bâtis d'essais ou de développements de logiciels, ce qui contribue à développer l'activité du tissu économique régional.

Données clés

Auteur : M. Gérard Bapt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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