Question écrite n° 5384 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plan de résorption de l'emploi précaire au sein des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Il constate, en effet, que ce plan prévoit la titularisation des agents contractuels par le biais de concours visiblement inadaptés, ne prenant pas en compte l'expérience professionnelle de ceux-ci et non au moyen d'un examen de capacité professionnel. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour apporter des modifications à ce plan.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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