Réponse publiée le 25 décembre 2000

Le droit positif ne limite pas dans le temps l'exercice du commerce au sens d'acte de vente sauf pour des nécessités relevant de considérations de tranquillité publique. Au contraire, le travail des salariés, notamment dans sa durée, est davantage réglementé dans une perspective de protection des travailleurs. C'est pourquoi, la législation des jours fériés apparaît parmi les dispositions du code du travail. Il ressort de cette législation que l'ouverture des commerces durant les jours fériés relève de la liberté conventionnelle, il appartient à chaque profession ou chaque entreprise de prévoir les conditions dans lesquelles les jours fériés sont non ouvrés. Le code du travail comporte des dispositions particulières pour la journée du 1er mai qui posent le principe du chômage de ce jour férié et du maintien du salaire. Le régime propre à la fête du travail trouve son motif dans la tradition des luttes ouvrières du XIXe siècle qui cherchait à imposer une fête du travail non ouvrée. Il faut encore observer que ces dispositions ne trouvent application dans le secteur commercial qu'autant que des salariés sont effectivement employés dans l'établissement, ce qui n'est pas la réalité de tous les commerces de détail. Le dispositif qui laisse à chaque profession le soin de déterminer en fonction de ses contraintes particulières si les fêtes légales peuvent être non ouvrées, semble donc adapté aux besoins actuels.