Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les professeurs de l'académie de Nice. En effet, à échelon égal, les professeurs ne perçoivent pas la même indemnité de résidence selon qu'ils sont affectés dans telle ou telle commune des départements du Var ou des Alpes-Maritimes de cette académie. L'acuité de ce problème est davantage révélée par les chiffres suivants : entre les petits salaires et les traitements les plus élevés, la différence de traitement dû à ces deux zones de résidence va de 200 francs à plus de 600 francs par mois, ce qui n'est pas négligeable. La différence constatée n'existe pas entre le Var et les Alpes-Maritimes, mais entre la presque totalité des communes des Alpes-Maritimes et du Var d'une part, et les communes de la seule région toulonnaise d'autre part. Dans les Alpes-Maritimes, les communes de Puget-Théniers, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Roquebillière, l'Escarène et Siant-Martin-du-Var n'ont pas d'indemnité de résidence du tout. De même dans le Var, en sont dépourvues les communes d'Aups, Fayence, Garéoult, Vinon-sur-Verdon, Les Arcs et Lorgues. Toutes les autres communes reçoivent l'indemnité de résidence égale à 1 % du salaire. En revanche, reçoivent l'indemnité de résidence égale à 3 % les communes de Toulon, Bandol, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont et la Valette-du-Var, du moins pour les communes du Var dans lesquelles sont implantés des collèges, des lycées ou des lycées professionnels. A l'origine de ces disparités, la Seconde Guerre mondiale. Effectivement, l'indice d'indemnité la plus élevée touche les communes les plus bombarbées et compense la crise aiguë du logement qui s'en est suivie. Il faut bien reconnaître que cet argument n'a plus aucune justification aujourd'hui. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'indemnité de résidence soit versée de façon égalitaire aux professeurs de l'académie.