Réponse publiée le 5 mars 2001

Selon le principe de péréquation automatique fixé par le code des pensions, les fonctionnaires retraités bénéficient des mesures de revalorisations générales de la valeur du point et des mesures statutaires accordées aux actifs (art. L. 15 et L. 16 du code). La pension moyenne des retraités civils et militaires a augmenté de 30,2 % en francs courants de 1990 à 1999 (26,3 % pour les civils et 31,7 % pour les militaires). La progression moyenne, tous facteurs de croissance confondus, de la pension moyenne des retraités a été de 3 % par an sur la période en francs courants, et de 1,4 % en francs constants. En outre, l'accord salarial du 10 février 1998 a permis d'augmenter les traitements de 1,3 % en 1998 et de 1,3 % en 1999, et d'attribuer 2 points d'indice supplémentaires à toute la grille des traitements. Ces revalorisations générales ont assuré à elles seules des gains de pouvoir d'achat de 1,1 % sur l'ensemble des deux années. De même, une augmentation de la valeur du point de 0,5 % à compter du 1er décembre 2000 a été décidée et a fait l'objet du décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000. Ces diverses mesures ont amélioré, dans la même proportion que les actifs, la situation des retraités. Enfin, il est rappelé que le transfert de la cotisation maladie sur la contribution sociale généralisée institué par la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 n'a pas eu d'effet sur les retraites inférieures au plafond de sécurité sociale (14 098 francs à l'époque). La cotisation maladie était, en effet, précomptée dans la limite de ce plafond.