Question écrite n° 53859 :
rémunérations

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de la revalorisation du traitement des fonctionnaires. En effet, l'accord passé en janvier 1998 entre les partenaires sociaux et le Gouvernement a expiré à la fin de l'année 1999, et aucune disposition n'a encore été adoptée au titre de l'année 2000 concernant l'augmentation des traitements des fonctionnaires. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre cette année, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001

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