sans-papiers
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle opération de régularisation des sans-papiers décidée par le Gouvernement. Devant l'avalanche de dossiers déposés (150 000 contre 80 000 attendus), il semblerait que la France s'apprête à négocier en urgence des « accords de coopération » avec les pays respectifs des déboutés non-régularisables. Il le remercie de bien vouloir lui infirmer ou confirmer cette information. Si celle-ci est fondée, il souhaite connaître les bases - notamment financières - de ces accords.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997