Réponse publiée le 1er décembre 1997

Le chiffre de 80 000 demandes de réexamen attendues, cité par l'honorable parlementaire, ne découle d'aucune estimation officielle. Le nombre des étrangers séjournant en France en situation irrégulière n'étant pas connu, par hypothèse, avec certitude, aucun pronostic n'avait été formulé quant au nombre de ceux qui demanderaient à bénéficier du dispositif temporaire de réexamen mis en place par la circulaire du 24 juin 1997. Aucune négociation en urgence d'accords de coopération avec les pays respectifs des déboutés n'est envisagée, ni d'ailleurs nécessaire à ce stade. Une aide au retour pourra être accordée, sur leur demande, aux requérants qui n'auront pas été admis au séjour dans le cadre de la circulaire précitée. Par ailleurs, la France participe, dans certains pays, à des dispositifs d'aide au développement reposant sur la réinsertion d'étrangers originaires de ces pays et qui y retournent après avoir séjourné en France. De telles formules, qui impliquent naturellement des accords avec les pays en cause, seront développées. Elles ne sont pas liées particulièrement à l'opération de réexamen précitée.