Question écrite n° 53864 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessaire évolution de la retraite mutualiste du combattant. En effet, afin de marquer la volonté de reconnaissance de la patrie pour nos valeureux anciens combattants, ne peut-on pas envisager que soit fixée la retraite mutualiste ouvrant droit à une majoration d'Etat à un montant de 10 000 francs (valeur 1977) d'ici à 2003 en hissant à 130 le point indice des pensions militaires d'invalidité sur lequel est indexée la majoration d'Etat. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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