employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards dans le remboursement des soins à destination des salariés de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, alors qu'une simple autorisation d'embauche, pour des emplois dont la prise en charge financière incombe exclusivement à la CRPCEN, permettrait de revenir à des délais normaux, aucune mesure ne se dessine, bien que l'acuité de ce problème s'aggrave avec la mise en place de la politique des 35 heures de travail hebdomadaires. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001