politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire création d'un comité de suivi des rapatriés. En effet, aujourd'hui encore, nombre de douloureuses difficultés persistent dans le traitement des réponses apportées aux problèmes des rapatriés, malgré l'existence d'organismes publics chargés de régler lesdits problèmes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 novembre 2000