politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements de la CONAIR. En effet, du fait du différentiel d'interprétation du texte régissant cet organisme qui oppose les délégués des rapatriés à la délégation, aucun dossier ne trouve de solution malgré l'importance de la ligne budgétaire attribué à la délégation. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il est possible que le Gouvernement intervienne pour résoudre cette douloureuse question.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 novembre 2000