Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle du Fonds national de développement des entreprises (FNDE). La loi du 4 février 1995 avait créé ce fonds destiné à soutenir la création d'activité dans les zones « cibles » de la politique d'aménagement du territoire. Lors de la discussion sur la loi de finances pour 2000, il était apparu que ce fonds n'avait toujours pas fait ses preuves malgré la décision du Gouvernement de le doter, en 1997, de 200 millions de francs. Pourtant, la dynamisation des territoires les plus reculés doit rester une priorité pour éviter la désertification des zones rurales. Cette création par l'article 43 de la loi du 4 février 1995 doit être mise à profit rapidement afin de lutter contre les inégalités territoriales et d'harmoniser la politique d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend conférer une existence concrète au FNDE et dans ce cas quelles seront ses orientations à ce sujet.