retraite mutualiste du combattant
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation d'un habitant de sa circonscription. Ancien combattant d'Afrique du Nord, celui-ci cotise à la « retraite mutualiste du combattant » ; il est titulaire de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation depuis septembre 1981. Il ne bénéficie que de 12,5 % de majoration de l'Etat. En revanche, s'il avait demandé ces titres depuis moins de dix ans, il bénéficierait d'une majoration de 25 %. La date du conflit étant la même, elle souhaiterait savoir pourquoi la date d'attribution de la carte du combattant est prise en compte au détriment des premiers inscrits et demande si le Gouvernement ne pourrait pas remédier à cette situation peu compréhensible.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001