taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de l'industrie papetière au sujet de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. La taxe qui va s'appliquer au 1er janvier 2001 viendra porter une nouvelle atteinte à la compétitivité des entreprises. Compte tenu du caractère unique de cette industrie dans sa contribution à la réduction de l'effet de serre, il lui demande si un mécanisme pérenne d'exemption de cette taxe pour l'industrie papetière ne peut être prévu comme en Allemagne et en Grande-Bretagne par exemple et non un dispositif transitoire et incertain qui incite à la réduction de la production.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001