PAC
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes propositions de la Commission européenne sur le régime sucre. En effet, en décidant de limiter à deux ans la reconduction du régime sucre, la Commission européenne souhaite ainsi réformer la politique agricole commune d'ici à 2002. Les chefs d'Etats avaient pourtant arrêté le cadre de la PAC jusqu'en 2006, lors de l'accord de Berlin. Or, une nouvelle réforme de la PAC serait désastreuse pour l'économie des exploitants agricoles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à obtenir une réconduction du règlement sucre jusqu'en 2006.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001