Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les établissements hospitaliers privés du fait des contraintes qui leur sont imposées. Ces difficultés, qui se trouvent aggravées par la mise en place des 35 heures, ont déjà amené certains établissement à fermer leurs portes. Ceux qui poursuivent leur activité ont beaucoup de mal à conserver leur personnel, attiré par les conditions de rémunération plus favorables offertes par les établissements publics. C'est la raison pour laquelle il apparaît urgent que des mesures soient prises pour permettre aux établissements hospitaliers privés de fonctionner normalement. Il souhaiterait savoir en particulier quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour accompagner la mise en place des 35 heures dans ces établissements. Il souhaiterait en outre connaître le délai dans lequel la rémunération à la pathologie sera mise en oeuvre afin de remédier aux disparités actuelles de rémunération entre les différentes catégories d'établissements.