Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression des fiches d'état civil sur la carte scolaire. La décision du ministre de la fonction publique de supprimer les fiches d'état civil risque de causer de nouveaux problèmes concernant les inscriptions dans les établissements scolaires, jusqu'ici conditionnées par le lieu d'habitation. En effet, la décision de remplacer les justificatifs de domicile par une déclaration sur l'honneur dans les démarches administratives courantes, et notamment celles des inscriptions dans les établissements scolaires inquiète des élus locaux. Les maires craignent que certains parents d'élèves ne respectent plus les cartes scolaires en inscrivant leurs enfants dans un établissement plus coté et mieux réputé provoquant aini une nouvelle ségrégation sociale et scolaire. Ces craintes paraissent d'autant plus fondées que l'actuel système connaît déjà son lot de fraudes ou de tentations. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que les fraudes à la sectorisation scolaire n'augmentent et pour que l'Etat, par l'éducation nationale, puisse toujours assurer l'égalité des chances à tous les citoyens.