Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA relatif au traitement des ordures ménagères par incinération. Les usines d'incinération facturent aux collectivités un prix à la tonne hors taxe, majoré de la TVA à 20,6 %. Or les services de l'eau et de l'assainissement sont taxés à 5,5 %. Ne serait-il pas normal de bénéficier du taux réduit de 5,5 % pour les ordures ménagères ? Cette mesure constituerait un encouragement à l'effort que font les collectivités pour procéder à la destruction des ordures ménagères. De plus, elle harmoniserait les taux entre le service de l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Enfin, il peut paraître curieux que des produits alimentaires taxés au taux réduit de 5,5 % passent à 20,6 % une fois transformés en déchets. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la réduction du taux de TVA sur le traitement des ordures ménagères.