Question écrite n° 53914 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent l'ensemble des fédérations et unions d'employeurs d'aides familiales à domicile dans le cadre des négociations sur la réduction du temps de travail. En effet, ces fédérations et unions d'employeurs ont signé un accord le 6 juillet 2000 et attendent désormais de connaître la position du ministère. C'est pourquoi il sollicite quelques éléments d'informations sur la suite qu'elle entend donner aux attentes des personnels de l'aide familiale à domicile qui faute d'agrément ne peuvent mettre en oeuvre le passage aux 35 heures le 1er janvier 2001.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 novembre 2000

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