Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'insuffisante indemnisation des frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale, dont les modalités sont fixées par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. De nombreux agents des collectivités locales sont amenés à utiliser leur propre véhicule afin de mener à bien les missions de service public qui leur sont confiées. Or, les indemnités qui leur sont attribuées sont loin de couvrir les frais réels engagés. En effet, la dernière revalorisation du taux des indemnités kilométriques, opérée par un arrêté du 1er juillet 1999 sur des bases indemnitaires déjà très faibles, se révèle sans commune mesure avec la croissance des frais généraux (cotisation d'assurance, entretien...) et surtout la forte hausse du prix des carburants. C'est pourquoi, il lui demande de réajuster le taux des indemnités kilométriques pour que les agents territoriaux soient plus justement remboursés des frais liés à leurs déplacements professionnels.